Conditions générales d’utilisation

Près de 90 % des utilisateurs français affirment lire au moins une fois les conditions générales d’un site avant de poursuivre leur navigation. Nous avons conçu les nôtres pour vous offrir une information claire, précise et adaptée à vos besoins. Chez Melorayxon, la transparence et la responsabilité guident chacun de nos engagements.

20 juillet 2026

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Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement et à les consulter régulièrement en cas de modification. Toute utilisation de Melorayxon implique leur acceptation.

Définitions

Pour éviter toute confusion, voici les principales définitions utilisées dans nos conditions générales. Elles permettent de clarifier le cadre d’utilisation et les responsabilités de chacun sur notre plateforme.

« Site » désigne la plateforme web melorayxon.sbs, accessible à tout utilisateur via un navigateur ou un appareil connecté à Internet.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant les services proposés par le site, qu’elle soit inscrite ou non.

« Contenus » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, éléments graphiques et publications accessibles sur le site.

« Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur conformément à la législation applicable en France et en Europe.

Éligibilité

Nos services s’adressent uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement. L’inscription et l’utilisation du site impliquent le respect de cette condition fondamentale.

Toute inscription de la part d’un mineur ou d’une personne juridiquement inapte sera immédiatement annulée dès connaissance du fait.

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Utilisation du service

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel, dans le respect des lois et règlements applicables en France et en Europe.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur joue un rôle dans la bonne marche du site. Nous vous rappelons vos principales responsabilités pour une utilisation harmonieuse et respectueuse de notre plateforme.

  • Vous êtes responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de votre inscription et de leur mise à jour. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension de votre compte.

  • Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants et de signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

  • Vous vous engagez à respecter les droits des autres utilisateurs et à adopter un comportement respectueux sur l’ensemble du site.

  • Toute utilisation du site contraire aux présentes conditions ou à la législation en vigueur engage votre responsabilité personnelle.

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Utilisations interdites

Pour garantir une expérience sécurisée à tous, certains usages sont expressément interdits. Nous détaillons ci-dessous les pratiques non autorisées sur Melorayxon.

  • L’utilisation du site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales est strictement interdite. Nous nous réservons le droit de signaler tout comportement contraire à la législation française.

  • Il est interdit de porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement technique du site par quelque moyen que ce soit.

  • La diffusion de contenus inappropriés, offensants, discriminatoires ou portant atteinte à la réputation de tiers n’est pas tolérée sur notre plateforme.

  • Toute tentative de collecte, extraction ou utilisation non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs est formellement interdite.

  • L’exploitation du site à des fins de publicité non sollicitée ou de démarchage commercial sans notre accord préalable est proscrite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris textes, logos, images et graphismes, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateur

Les contenus que vous publiez sur le site doivent respecter la loi et les droits des tiers. Ils ne doivent en aucun cas être illicites, nuisibles, ou contraires à l’éthique de notre plateforme.

Droits sur les contenus utilisateur

En publiant un contenu, vous nous autorisez à le diffuser et à l’utiliser dans le cadre du fonctionnement du site, dans le respect de vos droits d’auteur et de la législation.

Vie privée et données

Le respect de votre vie privée est essentiel pour nous. Notre politique de confidentialité, conforme au RGPD, décrit en détail la gestion de vos données personnelles. Nous vous invitons à la consulter pour toute information complémentaire.

Voir la politique de confidentialité
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Gestion des litiges

En cas de litige, nous privilégions toujours le dialogue et la résolution à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir à la médiation ou à la justice selon la procédure légale en vigueur.

Médiation et arbitrage

En cas de différend non résolu à l’amiable, vous pouvez saisir un médiateur conformément aux procédures applicables en France. Cette démarche vise à trouver une solution équitable, sans préjudice de vos droits à un recours judiciaire.

La médiation ne prive pas les parties de leur droit d’intenter une action en justice en dernier recours, conformément à la législation française.

Règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement européen, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation liée à un achat ou service numérique. Ce recours est complémentaire à la médiation traditionnelle.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Avertissement général

Nous faisons tout notre possible pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et certains contenus sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.

Limite de responsabilité

L’utilisation des informations et services proposés se fait sous votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées à l’utilisation des contenus publiés sur le site.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.

Indemnisation

Vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation, dommage, ou frais résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire du droit de l’Union européenne.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site, sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions. Cette mesure vise à préserver la sécurité de l’ensemble des utilisateurs.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par une annonce visible sur le site.

Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses continueront de s’appliquer pleinement.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Melorayxon concernant l’utilisation du site. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.

Nous contacter

Notre équipe reste à votre disposition pour toute question concernant ces conditions ou pour exercer vos droits. Nous vous répondrons rapidement et avec transparence, en veillant à la qualité du dialogue.

E-mail: content@melorayxon.sbs

Téléphone: +33 3 27 41 61 19

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’entrée en vigueur: 20 juillet 2026

Version: v2.2